Conditions générales d'utilisation — RideUp
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
1. Objet
RideUp est une application Android pour motards : enregistrer ses trajets, se faire guider, voir les motards autour, rouler en groupe et signaler les dangers de la route. Elle est éditée par Thomas Devulder, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Flukx Studio (voir les mentions légales). Contact : [email protected].
Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application. Elles sont consultables à tout moment dans l'application (écran « Informations légales ») et sur rideup.live/cgu. En créant un compte, tu les acceptes. Sans compte, seules les sections qui concernent ce que tu utilises s'appliquent à toi (notamment §3, §4, §7.1, §8 et §12). La politique de confidentialité décrit ce qui est fait de tes données ; elle ne fait pas partie de ce contrat, mais elle le complète.
2. Accès au service
- RideUp est gratuit. Pendant le test fermé (§19), toutes les fonctions sont ouvertes sans frais. Si une offre payante est proposée un jour, ses conditions et son prix te seront présentés avant tout paiement, qui passera par Google Play : rien n'est facturé sans une action de ta part.
- Un don par PayPal est possible depuis le site. Il est libre, ne donne accès à aucune fonction et n'est pas remboursable, sauf dans les cas prévus par PayPal ou par la loi. PayPal le traite selon ses propres conditions.
- Sans compte : trajets, lieux et réglages restent sur le téléphone. Carte, itinéraires, météo et prix des carburants restent disponibles.
- Avec un compte (adresse e-mail et mot de passe) : carte des motards, groupes, amis, signalements partagés, zone privée, notifications, suivi par tes proches, badges.
- Tu fournis une adresse e-mail exacte et gardes ton mot de passe confidentiel. Un compte par personne. Ton pseudo ne doit ni usurper l'identité de quelqu'un, ni être injurieux.
3. Ce que RideUp n'est pas
RideUp n'est pas un dispositif de sécurité, d'assistance ou d'appel des secours. Ce n'est pas non plus une source officielle d'information routière. Il complète ton attention, il ne la remplace jamais.
4. Utilisation en roulant
4.1 Tu restes seul maître de ta conduite. Le code de la route, la signalisation et les injonctions des agents priment toujours sur ce qu'affiche ou annonce l'application.
4.2 Ne manipule jamais ton téléphone en roulant. L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit (article R412-6-1 du code de la route : contravention de 4e classe, retrait de 3 points). Règle ton itinéraire, ta voix et tes réglages avant de partir, fixe le téléphone sur un support, et arrête-toi pour changer quelque chose. La saisie libre des messages de groupe est désactivée au-dessus de 10 km/h ; seuls les messages rapides restent disponibles.
4.3 Son dans le casque. Le même article interdit au conducteur le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son, sauf les appareils correcteurs de surdité. Les oreillettes et écouteurs sont interdits, même sous le casque. Les haut-parleurs intégrés au casque sont généralement considérés comme autorisés, mais aucune décision de justice ne l'a confirmé à ce jour. RideUp ne recommande aucun équipement.
4.4 Itinéraires. Calculés automatiquement à partir de données OpenStreetMap, ils peuvent emprunter une route fermée, dangereuse, non revêtue, interdite à ta catégorie de moto ou à ton permis. Vérifie avant de t'engager. Un seul itinéraire est proposé, le plus rapide pour une moto. Les autoroutes et péages que tu choisis d'éviter sont exclus du calcul ; les chemins non revêtus sont seulement évités autant que le moteur de calcul le permet, jamais exclus avec certitude. Les durées sont théoriques ; après quelques trajets guidés, elles sont ajustées d'après les tiens, ce qui n'en fait pas une prévision fiable.
4.5 Limitations de vitesse affichées. Indicatives, issues d'OpenStreetMap, parfois absentes ou fausses. Seule la signalisation fait foi.
4.6 Météo, prix des carburants, événements officiels. Données de tiers (Météo-France via Open-Meteo, ministère de l'Économie, Bison Futé), avec retard ou lacunes possibles. Bison Futé ne couvre que les routes nationales et autoroutes non concédées.
4.7 Batterie et écran éteint. L'autonomie et la consommation affichées sont des estimations, mesurées sur ton téléphone. En mode « écran éteint, voix seule », le guidage ne tient qu'aux annonces vocales, qui peuvent arriver en retard ou s'interrompre si Android met l'application en veille. L'écran « Avant de partir » indique les réglages du téléphone qui réduisent ce risque, sans le supprimer.
5. Signalements de dangers
5.1 Types autorisés, et aucun autre : accident, véhicule à contresens, gravillons, chaussée glissante, nid-de-poule, obstacle, animal, travaux, route barrée, visibilité réduite.
5.2 Engagements. Tu signales de bonne foi ce que tu as constaté, à l'endroit où tu l'as constaté. Tu ne signales pas en manipulant le téléphone en roulant (§4.2) : arrête-toi ou laisse faire un passager.
5.3 Interdit, dans un signalement comme dans sa note :
- un faux signalement, ou un signalement destiné à nuire ;
- tout contenu illicite : injure, diffamation, menace, incitation à commettre une infraction ;
- les données personnelles d'un tiers (nom, plaque d'immatriculation, photo) ;
- toute information permettant de localiser des opérations de contrôle routier ou des équipements de contrôle automatique (code de la route, articles L130-11 et L413-2).
5.4 Fonctionnement automatique. Pour que la carte reste fiable, sans intervention humaine :
- débit limité (10 signalements par heure, 30 par jour ; 3 par heure après trois signalements démentis en 30 jours) ; 30 réponses par heure ;
- un signalement du même type à moins de 150 m confirme celui qui existe ;
- on ne confirme pas son propre signalement ;
- un signalement disparaît dès qu'il compte deux démentis de plus que de confirmations, ou à l'expiration de sa durée de vie, fixée par type ;
- les signalements sont affichés par proximité, sans tri éditorial.
5.5 Faire retirer un contenu illicite. Toute personne, utilisatrice ou non, peut notifier un contenu illicite (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 16) :
- dans l'application, depuis la fiche d'un motard ou d'un signalement, « Signaler un abus » ; après une balade, depuis la liste de ses participants (§10) ;
- ou par e-mail : [email protected].
La notification indique le contenu concerné, les raisons pour lesquelles il serait illicite, le nom et l'adresse e-mail de son auteur (sauf pour certaines infractions), et une déclaration de bonne foi. L'éditeur en accuse réception, décide dans un délai indicatif de 7 jours (plus vite si le contenu met quelqu'un en danger), et informe l'auteur de la notification et, s'il est identifiable, l'auteur du contenu, par une décision motivée (art. 17).
5.6 Licence. En publiant un signalement, tu accordes à l'éditeur, gratuitement et pour la seule durée de vie du signalement, le droit non exclusif de l'afficher et de l'annoncer aux autres utilisateurs de RideUp. L'éditeur ne le vend pas et ne le cède à personne ; il ne le transmet à une autorité que si la loi l'y oblige. Le signalement n'affiche jamais son auteur aux autres motards.
6. Groupes, amis, messages
6.1 Code d'invitation et balades à venir. Quiconque connaît le code à six caractères d'une balade peut la rejoindre tant qu'elle n'est pas terminée ni complète. Ne le publie pas. Avant de la rejoindre, il en voit un aperçu : niveau annoncé, motos acceptées, taille, pseudo de l'organisateur et s'il est « Encadrant reconnu » (§6.11). Une balade ouverte et datée apparaît aussi, avec son lieu de départ, son niveau et le pseudo de son organisateur, dans les « balades à venir » des motards connectés qui cherchent autour d'eux ; ils la rejoignent par une demande que l'organisateur accepte ou refuse. Une balade privée n'y apparaît pas, et l'organisateur peut choisir de ne pas y montrer la sienne.
6.2 Pendant la balade, les membres voient ta position et le niveau de batterie de ton téléphone, arrondi à 10 %. Tu peux quitter le groupe à tout moment ; son créateur peut exclure un membre.
6.3 Meneur et serre-file. Tout membre peut désigner le meneur ou le serre-file (celui qui ferme la marche), lui compris ; chacun voit qui l'a changé et quand. Un même motard ne tient pas les deux rôles. Ni l'un ni l'autre n'a d'autorité : suivre le groupe ne dispense personne des distances de sécurité, des limitations ni du code de la route. L'indication « tout le groupe est passé » est calculée d'après les positions reçues : une position perdue ou un téléphone éteint peut la fausser.
6.4 Messages et rendez-vous. Visibles des seuls membres. Mêmes interdits qu'au §5.3. Messages effacés au bout de 7 jours ; rendez-vous effacés à leur échéance.
6.5 Amis. Une demande refusée ne peut pas être relancée par son auteur. Tu peux choisir, dans tes réglages, de ne recevoir aucune demande d'ami ni de demande pour rejoindre tes balades.
6.6 Bloquer. Tu peux bloquer un motard : vous ne vous voyez plus sur la carte, position en direct comprise, ni vos signalements ; votre amitié est retirée ; il ne peut plus te demander en ami ni rejoindre une balade où tu es ; dans une balade déjà commune, vous ne lisez plus vos messages. Il n'en est pas informé. Le blocage est appliqué par le serveur, dans les deux sens.
6.7 Balades partagées. Un membre peut envoyer au groupe une balade préparée : des étapes, ou une trace importée d'un fichier GPX ou d'un lien (Google Maps, komoot, Calimoto, Kurviger, Plans). Elle est effacée de la discussion avec les messages, au bout de 7 jours. Pour importer un lien, l'application interroge le service qui l'a produit. Ne partage que ce que tu as le droit de partager.
6.8 Niveau et motos acceptées. L'organisateur annonce un niveau — cool, balade ou sportif — et, s'il le souhaite, les catégories de moto acceptées. Le niveau décrit une ambiance (pauses, régularité, aisance en groupe), jamais une vitesse. L'application signale un écart avec ton profil avant que tu rejoignes, sans l'interdire. Une taille de 8 motos est proposée par défaut ; au-delà, elle conseille des sous-groupes.
6.9 Charte d'engagement. Pour créer, rejoindre ou mener une balade, tu dois avoir accepté la charte d'engagement des balades dans sa version en vigueur : notamment pas de rodéo, de burn, de wheeling ni de dépassement dangereux, personne ne reste derrière, le code de la route passe avant le groupe. Ton acceptation, sa version et sa date sont enregistrées ; sans elle, le service refuse de créer ou de rejoindre une balade, et de t'en confier la tête. Si la charte change sur le fond, une nouvelle acceptation est demandée avant ta prochaine balade ; elle ne te retire pas de celles dont tu es déjà membre. Elle fait partie de ces conditions.
6.10 Avis après une balade. Une fois la balade terminée, chaque participant peut, pendant 14 jours, donner un avis sur son organisation et sur le comportement du groupe : quatre questions (pauses, regroupements, prudence, ambiance), oui, non ou « je n'ai pas vu », deux réponses au moins. Aucun texte libre, et rien sur la vitesse. Un avis par participant, qui ne se modifie pas. Personne ne lit l'avis d'un autre : l'organisateur ne voit que des totaux sur douze mois, et le détail des points à travailler seulement à partir de cinq avis. Sur une petite balade, cet anonymat n'est pas absolu. La liste des participants est figée à la fin de la balade, pour que chacun garde son avis même s'il quitte le groupe ensuite.
6.11 Badge « Encadrant reconnu ». Il est attribué et retiré automatiquement, sans intervention humaine, et recalculé chaque nuit. Conditions, sur les douze derniers mois :
- la charte en vigueur acceptée ;
- au moins 3 balades validées, c'est-à-dire réunissant au moins 3 motards (organisateur compris), ayant duré au moins une heure et reçu au moins un avis positif ;
- au moins 5 participants distincts ayant laissé un avis positif.
Un avis est positif s'il ne contient aucun « non », négatif s'il répond « non » à une question de sécurité (regroupements, prudence) ou contient deux « non ». Le badge est retiré dès qu'une condition tombe, et aussi si 3 des 10 avis les plus récents sont négatifs, si un signalement grave est validé par la modération dans l'année, ou en cas de décision de modération non levée dans l'année (avertissement compris) ou de limitation en cours (§15.2).
Il dit que des participants ont trouvé les balades bien menées. Ce n'est ni une certification, ni un agrément, ni une garantie de sécurité, et il ne classe personne.
Contester un retrait. Chaque retrait est daté et motivé. Tu peux le contester une fois, dans l'application, avec un texte court : un humain réexamine et te répond. Si ta contestation est admise, le badge est rétabli et n'est pas retiré de nouveau automatiquement pendant 90 jours.
6.12 Autres badges. D'autres badges récompensent la contribution et l'exploration : signalements et réponses aux signalements, sorties et kilomètres, balades, soutien au projet, et appartenance à une communauté partenaire (tu as candidaté au test fermé par le lien d'une communauté, ou tu figures parmi ses administrateurs). Ils sont calculés par le serveur, jamais sur la vitesse, l'inclinaison ou un temps, et jamais comparés à quelqu'un. Une fois obtenus, ils ne se retirent pas, sauf « Encadrant reconnu ». Tu choisis ceux que ton profil affiche.
7. Voix et audio de groupe
7.1 Les annonces vocales (navigation, dangers) utilisent la voix RideUp préenregistrée (voix de synthèse au choix : Siwis, Jessica, Pierre avec Piper, Hugo avec Qwen3-TTS ; extraits d'écoute Tom, MLS, Gilles avec Piper, M1 et M4 avec Supertonic) ou une voix du téléphone. Elles peuvent être en retard, inaudibles, absentes — les voix « réseau » se taisent sans connexion — ou erronées. Règle le volume et le mode (tout, essentiel, muet) à l'arrêt.
7.2 Ton équipement audio relève de ta responsabilité (§4.3).
7.3 Audio de groupe — fonction expérimentale. Les membres d'une balade peuvent se parler par Internet, jusqu'à 4 motards. Le son passe directement entre les téléphones ; rien n'est enregistré. Tu décides quand ton micro est ouvert, et les annonces de navigation passent par-dessus la conversation. Comme toute fonction expérimentale, elle peut couper, se dégrader, ne pas fonctionner selon le réseau ou le téléphone, ou être retirée. Ne compte pas sur elle pour la sécurité du groupe : convenez avant de partir de ce que chacun fait si elle coupe. Elle ne doit jamais détourner ton attention de la route.
8. Détection de chute
8.1 Elle ne prévient personne à ta place. Ni contact, ni secours, ni l'éditeur, ni aucun tiers. Quand elle croit détecter une chute, elle affiche une alerte (compte à rebours de 30 secondes, « Je vais bien », bouton « Appeler le 112 ») et enregistre l'événement sur ton téléphone, afin de mesurer son taux de fausses alertes.
8.2 Le bouton « Appeler le 112 » ouvre le clavier d'appel de ton téléphone : c'est toi qui lances l'appel. Rien n'est envoyé à la fin du compte à rebours. Elle peut se déclencher sans chute, ou ne pas se déclencher après une vraie chute.
8.3 Ne compte jamais sur elle. En cas d'accident, appelle le 112. Pour être secouru automatiquement, utilise un service d'assistance conçu pour cela.
8.4 Elle ne fonctionne que pendant un trajet que tu as démarré ; l'accéléromètre n'est lu que lorsque l'application est au premier plan.
8.5 Tu peux la désactiver et effacer son journal à tout moment.
8.6 La fonction n'est ni conçue ni présentée pour alerter qui que ce soit à ta place : l'absence de secours après une chute ne peut pas lui être reprochée.
9. Visibilité, confidentialité et suivi par tes proches
Tu choisis qui te voit (visible partout, masqué chez moi, anonyme, invisible) et tu peux définir une zone privée. Ces protections réduisent l'exposition de ta position ; elles ne sont pas une garantie absolue — un motard qui te croise te voit.
Suivi par tes proches. Tu peux créer un lien temporaire (12 heures au plus) et l'envoyer toi-même à qui tu veux : qui l'ouvre voit ta position en direct et ton sens de circulation, jamais ta vitesse, sans compte. Ta zone privée s'y applique. Tu peux l'arrêter à tout moment. N'envoie ce lien qu'à des personnes de confiance : quiconque le reçoit, même transféré, voit ta position tant qu'il est actif.
Le détail est dans la politique de confidentialité.
10. Comportements interdits
- Suivre, localiser ou harceler un motard, ou utiliser la carte ou un lien de suivi pour retrouver quelqu'un contre son gré.
- Usurper une identité ; créer des comptes pour contourner un blocage ou une suspension.
- Collecter en masse des données du service, interroger ses serveurs de manière automatisée, contourner les limites de débit ou les règles d'accès.
- Organiser au moyen de RideUp des courses, rodéos ou toute autre infraction.
- En balade, manquer à la charte (§6.9) : rodéo, burn ou wheeling ; dépassements dangereux ; conduite agressive ou pression sur les autres.
- Détourner les avis, les badges ou les signalements : avis de complaisance, comptes créés pour obtenir un badge, signalements concertés pour faire limiter quelqu'un.
- Tester la sécurité du service sans accord : écris plutôt à [email protected], objet « Sécurité ».
Signaler un comportement en balade. Après une balade terminée, un participant peut signaler un autre participant depuis la liste de la balade, pour l'un des trois comportements ci-dessus ou un autre motif. Seuls les motards qui ont participé à la même balade peuvent le faire. Un tel signalement décrit un manquement à la charte, pas une infraction : n'y accuse personne d'un délit, n'y indique ni vitesse, ni plaque, ni photo (§5.3). Le motard visé en est informé, sans savoir qui l'a signalé, et dispose de 5 jours pour donner sa version avant toute décision humaine, sauf urgence. Un signalement peut conduire à une décision de modération, et trois signalements concordants à une limitation automatique (§15.2).
11. Propriété intellectuelle et licences tierces
Le nom, le logo, l'interface et le code source de RideUp appartiennent à Thomas Devulder ; tous droits réservés, aucune licence n'est accordée en dehors de l'usage de l'application prévu par ces conditions. Données et contenus tiers : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL) ; tuiles OpenFreeMap ; style sombre © CARTO ; imagerie © Esri, Maxar, Earthstar Geographics ; itinéraires Valhalla (FOSSGIS) ; recherche Photon (komoot) ; Météo-France via Open-Meteo (CC BY 4.0) ; prix des carburants, ministère de l'Économie (Licence Ouverte) ; voix Piper Siwis, MLS 1840 (CC BY 4.0), Pierre et Jessica (jeu UPMC, CC BY-SA 4.0 : les clips qui en sont issus sont diffusés sous la même licence), Tom (AGPL-3.0), Gilles (CC0) ; voix Hugo générée avec Qwen3-TTS (Qwen, Apache-2.0), voix de synthèse qui n'imite aucune personne réelle ; extraits Supertonic M1 et M4 générés avec les modèles Supertone (BigScience OpenRAIL-M) — audio généré par machine.
Tu restes titulaire de ce que tu publies (signalements, messages, photo de profil) ; tu accordes seulement à l'éditeur ce qui est nécessaire pour l'afficher aux personnes prévues (§5.6, §6.4).
12. Disponibilité
RideUp est un projet indépendant et gratuit. L'éditeur fait de son mieux pour qu'il fonctionne, mais ne peut pas garantir qu'il soit toujours disponible, exact ou compatible avec ton téléphone. En particulier :
- les signalements, itinéraires, limitations, prix et prévisions peuvent être faux, incomplets ou périmés ;
- l'enregistrement d'un trajet peut être interrompu par Android ou par le constructeur du téléphone ;
- les données restées sur le téléphone peuvent être perdues (panne, désinstallation) ;
- les services tiers gratuits dont RideUp dépend peuvent s'interrompre ou changer leurs conditions ;
- le service peut être modifié, suspendu pour maintenance, ou arrêté (§15.3).
13. Responsabilité
13.1 Tes responsabilités. Tu es responsable de ta conduite, de ton équipement, des contenus que tu publies et du respect de la loi.
13.2 Contenus des utilisateurs. Pour les signalements, notes, messages et pseudos publiés par les utilisateurs, l'éditeur agit comme hébergeur : il n'en est pas responsable s'il n'a pas connaissance de leur caractère illicite, ou s'il agit promptement pour les retirer dès qu'il en a connaissance (règlement (UE) 2022/2065, art. 6).
13.3 Obligation de moyens. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service conforme à ces conditions et pour protéger tes données. C'est une obligation de moyens : sa responsabilité peut être engagée s'il commet une faute, et il répond alors du dommage qui en résulte directement.
13.4 Ce qui ne relève pas de l'éditeur. Il n'est pas responsable d'un dommage qui résulte de ta propre faute, notamment d'une conduite contraire au code de la route ou aux avertissements de ces conditions (§4, §7.3, §8) ; du fait d'un autre utilisateur, participant ou organisateur de balade, badge ou non (§6.11) ; d'un service tiers (§12) ; ou d'un cas de force majeure.
13.5 Ce que rien n'écarte. Aucune stipulation de ces conditions ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dommage corporel qui lui est imputable, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.
14. Âge minimum
Le compte est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans : à partir de cet âge, tu peux accepter seul ces conditions et le traitement de tes données (article 45 de la loi Informatique et Libertés). En créant un compte, par e-mail ou avec Google, tu confirmes avoir 15 ans ou plus et accepter les présentes conditions. L'éditeur supprime un compte dont il apprend qu'il appartient à une personne plus jeune.
15. Suspension et résiliation
15.1 Par toi. Tu peux cesser d'utiliser RideUp et supprimer ton compte à tout moment, sans justification : dans l'application (Paramètres → Supprimer mon compte), ou sans elle sur la page Supprimer son compte. Tes données sont alors supprimées selon la politique de confidentialité. Les données restées sur le téléphone disparaissent à la désinstallation.
15.2 Par l'éditeur. En cas de manquement aux §5.3, §6.9 ou §10, l'éditeur peut retirer un contenu ou prendre l'une des décisions suivantes, graduées :
| Décision | Effet | Durée |
|---|---|---|
| Avertissement | Aucun ; un nouveau manquement peut mener à une suspension | — |
| Limitation provisoire — seule décision automatique | Impossible de créer ou de rejoindre une balade | 72 heures au plus |
| Suspension | Impossible de créer ou de rejoindre une balade, de signaler un danger ou de répondre à un signalement, d'écrire librement dans la discussion d'une balade et d'y poser ou retirer un point de rendez-vous ; les messages rapides prédéfinis restent permis | 90 jours au plus |
| Exclusion | Mêmes effets, sans terme ; retrait des balades en cours, et fin de celles que tu organises | Sans terme |
- Un humain décide de l'avertissement, de la suspension et de l'exclusion. Une suspension ou une exclusion suppose un avertissement dans l'année qui précède, sauf urgence (mise en danger, harcèlement, manquement grave).
- La limitation automatique n'intervient que si trois motards distincts, ayant participé avec toi à une même balade terminée, signalent le même comportement grave (rodéo, burn ou wheeling ; dépassements dangereux ; conduite agressive) en moins de 72 heures. Pas plus d'une fois par 30 jours, jamais par-dessus une restriction en cours. Elle ne touche ni la carte, ni les signalements de danger, ni la discussion. Elle cesse à son terme, ou plus tôt si un humain la lève après examen ; s'il prend une décision, celle-ci la remplace.
- Chaque décision est motivée : une notification t'avertit, sans détail, et tu lis dans l'application le type de décision, sa durée, les faits, la règle enfreinte, si elle est automatique, et comment la contester. Le nom de la personne qui a décidé n'est pas communiqué.
- Contester. Dans l'application, dans les six mois qui suivent la décision, une fois par décision : un humain la réexamine et te répond de façon motivée ; si ta contestation est admise, la décision est levée. Tu peux obtenir l'intervention d'un humain et contester toute décision automatique (RGPD, art. 22). Tu peux aussi écrire à [email protected] et saisir le juge compétent.
- Une suspension ne te retire pas des balades dont tu es déjà membre. Elle ne coupe ni la carte, ni le partage de ta position, ni la lecture de la discussion et du point de rendez-vous, ni les messages rapides prédéfinis (« Attendez-moi », « Je m'arrête »…), dont le texte ne peut pas être modifié : c'est aussi ta sécurité en route. Elle ne touche pas non plus à tes amis.
- Exclusion et suppression du compte. Si tu supprimes ton compte alors qu'une exclusion est en vigueur, une empreinte non réversible de ton identifiant est gardée 12 mois pour empêcher la création d'un nouveau compte avec le même e-mail ou le même compte Google (voir la politique de confidentialité).
15.3 Fin du service. L'éditeur peut arrêter RideUp. Il en informe les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance, sauf impossibilité (par exemple une obligation légale ou un incident de sécurité grave).
16. Modification des conditions
Toute modification est annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur. Une modification importante demande une nouvelle acceptation ; si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte (§15.1).
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à [email protected] : l'éditeur te répond et cherche avec toi une solution amiable. À défaut d'accord, tu peux saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; si tu es consommateur, tu peux notamment saisir le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
18. Contact
19. Test fermé
Jusqu'à la publication de RideUp sur Google Play, l'application est distribuée à des testeurs choisis, dans le cadre d'un test fermé. Pendant cette période, en plus de ce qui précède :
- Version non finale. Tu utilises une version en cours de développement. Elle contient des bugs, des fonctions incomplètes ou expérimentales, et change souvent, y compris par des mises à jour automatiques. Redouble de prudence : tout ce que disent les §3, §4, §7.3, §8 et §12 vaut encore plus pendant le test.
- Les cinq règles du test te sont données avant l'installation : téléphone sur un support, rien à manipuler en roulant, la voix par un intercom intégré au casque et jamais par des écouteurs, le code de la route d'abord, les retours sur Discord. Elles rappellent ces conditions et n'en ajoutent aucune autre obligation.
- Données de test. Pour corriger un problème ou préparer la version publique, l'éditeur peut devoir réinitialiser ou effacer tout ou partie des données enregistrées sur le serveur (trajets envoyés, groupes, signalements, avis, badges). Il l'annonce à l'avance lorsque c'est possible. Garde un export GPX des trajets auxquels tu tiens.
- Retours libres. Tu n'es tenu de rien : ni d'utiliser l'application, ni de répondre aux questionnaires, ni de signaler les bugs. Tes retours, sur Discord, par e-mail ou par le questionnaire, sont les bienvenus ; l'éditeur peut s'en inspirer librement pour améliorer RideUp, sans que cela crée d'obligation pour toi ni de rémunération.
- Départ à tout moment. Tu peux quitter le test quand tu veux : désinstaller l'application, te retirer du programme de test depuis Google Play, et, si tu le souhaites, supprimer ton compte (§15.1) et faire effacer ta candidature en écrivant à [email protected].
- Fin du test. L'éditeur peut arrêter le test, le prolonger ou le transformer en publication ouverte à tous. Il annonce la fin du test par e-mail ou sur Discord, en indiquant ce qu'il advient des comptes et des données ; tu peux alors supprimer ton compte si tu ne souhaites pas continuer.
Sources
- Code de la route, R412-6-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041910422
- Code de la route, L130-11 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044360747
- Code de la route, L413-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841241
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), art. 6, 16, 17 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj
- RGPD, art. 22 : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
- Loi Informatique et Libertés, art. 45 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037823135